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Contrat de sous-traitance (DPA)
Art. 28 RGPD, avec annexes sur les catégories de données, les mesures techniques, les sous-traitants et l'autorisation révocable d'amélioration du produit (§ 11).
PDF ↓ Confidentialité
La protection des données, compréhensible et vérifiable.
Ce site est une offre d'information statique. Ces indications décrivent les traitements prévus et sont adaptées à l'exploitation réelle avant publication.
Remarque : Traduction fournie à titre d'information. Seule la version allemande fait foi. Deutsch →
1. Responsable du traitement
riebotec UG (haftungsbeschränkt), Martin-Luther-Straße 15, 42285 Wuppertal, Allemagne. E-mail : anfragen@myerp24.de
Délégué à la protection des données : [nom ou « non désigné » après examen]
2. Hébergement et journaux serveur
Lors de la consultation du site, l'hébergeur traite les données de connexion techniquement nécessaires, notamment adresse IP, horodatage, ressource demandée, code de statut, référent et informations techniques sur le client utilisé, dans la mesure nécessaire à l'exploitation, à la sécurité et à l'analyse des erreurs (art. 6 par. 1 lit. f RGPD).
Hébergeur : [société et contrat]. Les durées de conservation et d'éventuels transferts hors UE sont complétés d'après la documentation du prestataire.
3. Prise de contact
Si vous nous contactez par e-mail, nous traitons les données transmises pour répondre à votre demande (art. 6 par. 1 lit. b et f RGPD). Le formulaire ouvre votre client e-mail ; rien n'est stocké côté serveur.
Les demandes sont supprimées une fois traitées, sauf obligation légale de conservation.
4. Cookies, polices et contenus externes
Le site n'utilise ni plateforme d'analyse ni suivi publicitaire. Vos réglages d'affichage (clair/sombre) et de langue sont stockés uniquement localement dans votre navigateur.
Les polices sont chargées depuis Google Fonts ; votre adresse IP est transmise à Google. [À vérifier avant lancement : héberger les polices localement.]
5. Mise à jour
Ces indications sont mises à jour en cas de changement d'hébergement, de canaux de contact, de cookies, d'analyse, d'intégrations ou de contenus intégrés. État : octobre 2026.
Vue d'ensemble
La technique en un coup d'œil
| Technique | État | À vérifier avant lancement |
|---|---|---|
| Cookies nécessaires | Aucun cookie applicatif | Vérifier le comportement serveur |
| Stockage local | Thème et langue | — |
| Analyse | Non intégrée | Uniquement après décision séparée |
| Médias externes | Non requis | Documenter si intégrés |
| Polices | Google Fonts | Héberger localement |
Vos droits
- Accès (art. 15 RGPD)
- Rectification (art. 16)
- Effacement (art. 17)
- Limitation du traitement (art. 18)
- Portabilité (art. 20)
- Opposition (art. 21)
- Réclamation auprès d'une autorité de contrôle – compétente : Commissaire à la protection des données de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Pas de conseil juridique. La politique définitive doit être vérifiée au regard de l'hébergement réel et des services utilisés.
Documents contractuels
DPA et CGV à télécharger.
Les bases contractuelles de l'utilisation de myERP24 en PDF.
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Conditions générales (CGV)
Mise à disposition SaaS : disponibilité, droits d'utilisation, export des données, responsabilité GoBD, responsabilité, durée.
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Remarque
Projets soumis à examen juridique. Traductions de courtoisie – seule la version allemande signée ou acceptée dans l'application fait foi.